Politique de confidentialité

Préambule

Le site est édité et exploité par Noémie Leveque, exerçant sous le nom “Nomie studio”, entrepreneur individuel, domicilié au 13 rue des fauconneries 28300 Amilly, ayant pour numéro SIRET 91923403900015.

Cette présente Politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales suivantes : 

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Dans le cadre de son activité, Noémie Leveque est amenée à traiter et collecter les données à caractère personnel des utilisateurs et/ou clients qui ont une quelconque interaction avec les dispositifs présents sur le site ainsi que les services proposés.

Le but de la Politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs et clients, propriétaires des données, des modalités et finalités de collecte ainsi que des différents droits dont il dispose. Ce document peut être modifié par Noémie Leveque afin de toujours suivre l’évolution des lois. Lorsque cela sera nécessaire, l’utilisateur ou le client sera informé de l’impact que cela a sur le traitement de ses Données personnelles.

Définitions

“Noémie Leveque” est le terme désignant le responsable de traitement, aussi l’éditeur du présent site.
Le “client” désigne le professionnel ou le particulier ayant contracté avec Noémie Leveque par le biais d’un achat en ligne et/ou l’acceptation des conditions générales de vente, etc.
Les “Données personnelles” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte. 
La “Politique de confidentialité” est ce présent document.
Le “Responsable de traitement” est chargé de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
Le “RGPD” désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le “site” désigne le site internet accessible à tout moment : https://nomiestudio.fr/
L’ “utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le site et consentant à transmettre ses Données personnelles dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité.

Responsable de traitement

Noémie Leveque est la responsable de traitement des Données personnelles collectées sur son Site. Elle s’engage à en faire un usage proportionné et à détenir un registre des activités de traitement simplifié, conformément aux dispositions du RGPD.

Elle met en œuvre tous les moyens pour sécuriser le traitement et la conservation des Données personnelles collectées en utilisant des mesures techniques appropriées. En cas de risque avéré de violation des Données personnelles de l’utilisateur, Noémie Leveque collabora avec la CNIL, et informera, si nécessaire, le propriétaire des Données personnelles de tous les processus mis en place pour établir une solution.

Données collectées

La collecte de Données personnelles est effectuée de manière licite et transparente au regard des personnes concernées et conformément aux dispositions du RGPD. Dans le cadre de son activité et de l’utilisation du site, Noémie Leveque est dans l’obligation de collecter certaines Données personnelles afin de pouvoir fournir des informations personnalisées et des réponses adéquates à ceux qui le demandent, assurer ses services, etc.

Sur le site, sont collectées dans le formulaire de contact les Données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse email

Finalité du traitement et bases légales

La collecte et le traitement des Données personnelles répondent aux bases légales du RGPD suivantes :

• Le consentement de l’utilisateur,
• L’obligation légale de Noémie Leveque,
• L’exécution d’un contrat,
• L’intérêt légitime de Noémie Leveque dans la limite du respect des intérêts personnels de l’utilisateur.

Afin de bénéficier de la plupart des services du site ou de Noémie Leveque, l’utilisateur consent à partager ses Données personnelles :

• Remplir le formulaire de contact afin d’obtenir une réponse à sa demande,
• Commander le produit ou service en ligne sur le site via le formulaire de contact,

Si la relation s’officialise entre l’utilisateur et Noémie Leveque, ce premier devient alors client. Les Données personnelles collectées deviennent alors utiles à toute fin d’établissement de devis, contrat, facture, etc. Noémie Leveque répond à ses obligations légales et contractuelles.

Destinataire des Données

Le responsable de traitement, soit Noémie Leveque, est le destinataire des Données personnelles.
Noémie Leveque n’a pas accès à vos coordonnées bancaires.

Droits des utilisateurs

À tout moment, l’utilisateur peut disposer des droits suivants concernant le traitement de ses Données personnelles : 

• Le droit d’accès, qui lui permet de connaître les Données personnelles détenues par Noémie Leveque et d’obtenir la copie des Données conservées,
• Le droit de rectification, qui lui permet d’obtenir la modification ou la correction des Données personnelles le concernant, 
• Le droit à l’oubli (effacement) lui permettant d’obtenir la suppression des Données personnelles détenues par Noémie Leveque,
• Le droit de portabilité à destination d’autres prestataires de services,
• Le droit à l’opposition dans les cas de prospection, notamment commerciale,
• Le droit de retirer son consentement pour le traitement de ses Données personnelles, le traitement effectué auparavant restant licite.

L’exercice de tous ces droits peut être fait par email à l’adresse suivante : nomie.studio.crea@gmail.com
L’utilisateur doit formuler une demande écrite et explicite. Noémie Leveque s’engage à la traiter dans un délai de 1 mois.

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — https://www.cnil.fr/) s’il estime que les modalités de collecte et de traitement de ses Données personnelles n’ont pas été respectées par Noémie Leveque. Cette réclamation doit être motivée, détaillée et intervenir dès qu’il a eu connaissance d’un tel événement.